Expertise dans la conduite de missions AMO

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Contrats concernés

 

La Cabinet GRI Avocat assiste ses clients publics pour la passation de leurs marchés publics et contrats de concessions, de la phase préalable au lancement de ces procédures jusqu'à l'attribution desdits contrats.

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Le Cabinet a également pu assister des personnes publiques dans l'attribution de contrats publics hors commande publique (AOT, BEA,...).​

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Actions proposées​

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Dans le cadre de ses missions AMO, le Cabinet est amené à réaliser tout ou partie des prestations suivantes : 

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• Note sur les montages juridiques auquel il peut être recouru : choix du contrat (marché public, marché global de performance, concession,...) choix de la procédure (appel d'offres, négociation, dialogue, MAPA, appel à manifestation d'intérêts,...) ;

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• Structuration de la consultation au regard du périmètre du contrat (spécificités techniques, labels, option, variantes, ...), de la durée, des critères de jugement des offres, des niveaux minimums de capacité, de la justification du recours à des contrats globaux, de l'organisation d'un jury ... ;

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• Rédaction ou relecture des documents de la consultation (AAPC, acte d'engagement, règlement de la consultation, CCAP ou projet de contrat,...) ;

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• Assistance juridique dans la réponse aux questions posées par les candidats en phase candidature et offre : sécurisation des positions communiquées par le MOA au regard du droit en vigueur, des clauses contractuelles et des documents de la consultation, afin d'éviter les contradictions pouvant conduire à des contentieux ;

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• Assistance juridique dans l'analyse et la sélection des candidatures et des offres : sécurisation des décisions des MOA sur la complétude, la régularité, les offres inacceptables, offres inappropriées, offres anormalement basses,... analyse des modifications proposées aux pièces contractuelles par les candidats, rédaction / relecture des rapports d'analyse des candidatures et des offres et rédaction des courriers aux candidats concernés ;

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• Négociations ou dialogue compétitif avec les candidats sur les sujets juridiques ou administratifs et reprise des dossiers de la consultation après négociations ; 

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• Sécurisation de la phase de fin de procédure : rédaction des courriers aux candidats évincés, des courriers de demande de communication des pièces fiscales et sociales, sécurisation du respect du délai de suspension ou stand-still, notification, publication d'un avis d'attribution,... ;

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• Consultations juridiques d'aide à la décision, tout au long de la procédure, sur les risques contentieux résultant d'actions envisagées par l'acheteur ou de comportements des candidats ou tiers.

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Secteurs concernés 

 

Le Cabinet dispose d''expériences significatives en matière de réalisations bâtimentaires, d'infrastructures dans le secteur des déchets, d'infrastructures de transport urbain ou de montagne, ainsi que de réseaux de chaleur.

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Toutefois, il est précisé que les missions AMO peuvent être mises en place dans tous les secteurs d'intervention des personnes publiques. Leur bonne réussite dépendra principalement, en effet, d'un service interne ou de la sélection d'un assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) spécialisé dans le secteur concerné.

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IMPORTANT : à ce jour, aucune des procédures d'attribution d'un contrat public sur lesquelles est intervenu Me Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE n'a jamais été annulée. 

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