Expertise en droit de l'architecture
La mission de l'architecte est au cœur de l'acte de construire, en lien direct avec l'ensemble des autres intervenants à une opération de travaux. De la phase de programmation à la réception puis jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, il accompagne le maître d'ouvrage en concevant le projet, conseillant le MOA puis en dirigeant les travaux et en s'assurant de la levée des réserves.
Ces nombreuses fonctions impliquent des responsabilités importantes. Un encadrement juridique qui garantisse la bonne exécution des missions de l'architecte tout en tenant compte de la spécificité déontologique des architectes est dès lors primordial.
C'est au regard de ces considérations que le Cabinet GRI Avocat a développé une expertise pointue centrée sur l'accompagnement sectoriel des architectes, en conseil comme au contentieux et dans le cadre d’expertises judiciaires.
Me ROSSIGNOL-INFANTE a eu l'occasion d'accompagner de nombreuses agences dans l'exécution de leurs missions, des jeunes structures jusqu'aux agences connues à l'international (dont un Prix Pritzker).
Il est réputé pour son approche opérationnelle, forgée au contact de ses clients architectes et maîtres d'œuvre. Cet intérêt pour la technique permet une mise en œuvre plus pertinente des concepts juridiques propres aux missions de l'architecte.
Me ROSSIGNOL-INFANTE publie fréquemment des articles sur les missions des maîtres d'œuvre dans la presse spécialisée, notamment le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
Pour quelques exemples de prestations récemment exécutées
Le Cabinet GRI Avocat accompagne les architectes dans l'ensemble de leurs missions, et notamment :
Dans le cadre de projets publics
-
Assistance en phase de concours (aide à l'identification des éléments essentiels de règlements de la consultation, relecture des mémoires techniques, aides au négociation des cahiers des charges,...);
-
Assistance en phases conception et de suivi de chantier jusqu'à la levée des réserves après réception : interprétations des règles applicables et conseils stratégiques, négociation d'avenants, rédaction de courriers et mises en demeure, préparation ou analyse de réclamations et procédures contentieuses : référés précontractuels, recours en annulation, recours indemnitaires.
Dans le cadre de projets privés
-
Rédaction de contrats d'architecte;
-
Relecture et analyse de contrats d'architecte;
-
Négociation de contrats d'architecte, d'avenants,... ;
-
Assistance en phase d'études puis de suivi de chantier jusqu'à la levée des réserves après réception (à titre préventif ou en cas de difficultés rencontrées);
-
Assistance en cas de médiation ou contentieux.
Prestations transverses
-
Rédaction / relecture / négociation d'accords d'exclusivité et/ou de confidentialité;
-
Rédaction / relecture / négociation de convention de groupement (de maitrise d'œuvre ou, dans le cadre de marchés globaux, avec des entrepreneurs);
-
Rédaction de consultations d'aide stratégique à l'interprétation de situations contractuelles;
-
Demandes d'honoraires supplémentaires;
-
Assistance dans le cadre de différends entre maîtrise d’œuvre et maître d’ouvrage ou tiers;
-
Assistance dans le cadre des relations entre cotraitants du groupement du maîtrise d’œuvre;
-
Assistance et représentation dans le cadre d'expertise judiciaire.
Conseil et représentation en cas de contentieux
La responsabilité des architectes a pour élément distinctif du début de la phase conception (vice de conception, manquements au titre de la mission ACT), à la phase chantier (défaut de suivi dans la mission DET) jusqu'à la levée des réserves (manquement lors des opérations de réception, défaut de suivi dans la levée des réserves,...).
Le Cabinet GRI Avocat conseille et représente en contentieux les architectes dans l'ensemble des litiges qu'ils peuvent rencontrer du fait de l'exécution de leurs missions.
Exemples de prestations récentes
Assistance en concours de maîtrise d'oeuvre
Assistance d'une agence d'architecture candidatant à un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un hôpital (aide à la compréhension du règlement de la consultation, identification des points sensibles du CCAP, rédaction de courriers en cours de procédure,...)
Assistance à la passation d'un avenant
Conseil et représentation d'une agence d'architecture dans la négociation d'un avenant à un marché de maitrise d'œuvre portant sur une œuvre d'art (rédaction d'une note de faisabilité juridique, rédaction et négociation d'un avenant, courriers...)
Relecture d'un contrat d'architecte
Relecture et négociation d'un contrat d'architecte conclu par une agence avec un maître d'ouvrage du secteur des déchet (relecture et amendement du contrat, négociation,...)
Relecture d'une convention de groupement
Relecture et négociation d'une convention de groupement conclue par une agence d'architecte avec un BTPiste et un mainteneur dans le cadre d'un marché global portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation d'un gymnase (relecture et amendement de la convention, négociation,...)
Expertise judicaire
Conseil et représentation d'une agence d'architecture dans le cadre d'une expertise judiciaire intentée à la suite d'un sinistre survenu après réception d'une école (rédaction de dires, représentation en réunions,...)
Assistance en phase chantier
Conseil d'une agence d'architecture dans le cadre de ses missions de suivi de chantier et d'assistance à réception d'un bâtiment universitaire (rédaction d'analyse juridique, de courriers d'avocats,...)
Contact
Pour toute demande de précisions ou de devis, vous pouvez contacter le Cabinet à l'adresse suivante:
06 66 43 24 28