Expertise en droit de la construction

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Contrats concernés

 

La Cabinet GRI Avocat intervient tout au long du cycle de vie des contrats et marchés relatifs à des opérations de travaux, qu'il s'agisse de marchés de travaux, de contrats de promotion immobilière (CPI), de marchés de maîtrise d'œuvre, de contrats de sous-traitance, de conventions de groupement entre opérateurs économiques, de conventions d'exclusivité et/ou de confidentialité ...

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Actions proposées

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• Conseil et assistance dans la rédaction et la négociation des contrats de construction et contrats de sous-traitance

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Le Cabinet assiste les opérateurs économiques dans la rédaction / la relecture de contrats de construction (marchés de travaux, contrats de promotion immobilière,...) et contrats de sous-traitance, de la rédaction initiale des contrats, à leur négociation écrite puis orale le cas échéant, jusqu'à leur signature.

 

Me ROSSIGNOL-INFANTE met une attention particulière à ce que la fonction juridique ne soit pas perçue comme bloquante par les chefs de projet, en ayant une approche très opérationnelle du cadre contractuel négocié au bénéfice de ses clients.

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• Conseil et assistance dans la rédaction et la négociation des marchés de maitrise d'œuvre et les contrats d'architecte

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Le Cabinet assiste les opérateurs économiques dans la rédaction / la relecture / la négociation des contrats conclus entre maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, notamment les marchés publics de maîtrise d'œuvre et les contrats d'architecte.

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Me ROSSIGNOL-INFANTE se fait fort de toujours expliciter à ses clients les conséquences juridiques des clauses contractuelles auxquelles ils envisagent de se soumettre, de manière à leur permettre de parfaitement maîtriser leur risque opérationnel.

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• Conseil et assistance dans la rédaction et la négociation des conventions propres aux groupements d'opérateurs économiques

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Le Cabinet assiste et conseille les opérateurs économiques qui envisagent de se grouper afin d'exécuter des prestations dans le cadre d'une opération de travaux. 

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Il peut notamment s'agir :

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- d'accords d'exclusivité ; 

- d'accords de gestion des informations confidentielles;

- d'accords de pré groupement et d'accords de groupement.

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• Conseil et assistance dans l’exécution et la gestion contractuelle des contrats de construction

 

En cours d'exécution de contrats du secteur de la construction (marchés de travaux, contrats de promotion immobilière, ...), le Cabinet  accompagne ses clients dans la résolution des difficultés d'exécution qu'ils peuvent rencontrer, notamment : sujétions imprévues, circonstances imprévisibles, prestations supplémentaires, retards ou arrêts de chantier, difficultés liées à l'achèvement des prestations, levée des réserves, ....

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Dans ce cadre, le Cabinet rédige notamment des consultations opérationnelles et/ou des courriers d'avocats à destination des autres cocontractants. 

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• Gestion des précontentieux et contentieux nés de l’exécution des contrats de construction

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Le Cabinet conseille et représente les titulaires de contrats du secteur de la construction (marchés de travaux, contrats de promotion immobilière, ...) dans le cadre des différends qu'ils peuvent rencontrer avec leurs cocontractants en lien avec l'exécution de ces contrats, du chantier jusqu'à l'établissement du règlement des comptes. 

 

Dans ce cadre, le Cabinet rédige l'ensemble des documents et courriers permettant de défendre les intérêts de ses clients, notamment des mises en demeure négociation, contestation de décompte, mémoires en réclamation, recours gracieux, recours en urgence aux fins de règlement des sommes non contestables ... 

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Le Cabinet peut également être amené à négocier des accords transactionnels mettant un terme aux différends précités.

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• Agir devant le juge du contrat en cas de différend

 

Le Cabinet intervient  dans le cadre de litiges mettant en jeu les responsabilités et garanties des constructeurs, aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires. 

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• Représenter en cas d'expertise judiciaire

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Le Cabinet intervient régulièrement au soutien d'opérateurs économiques attraits à une procédure d'expertise judiciaire à la suite de sinistre ayant touché un ouvrage. Il assure la défense des intérêts de ses clients en lien avec les partenaires techniques et financiers de ces derniers.

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